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GET : Procédure de classement et modalités de calcul
Il s'agit de médicaments effectivement disponibles sur le marché à la disposition des prescripteurs et pour lesquels une économie est possible.
La définition retenue pour déterminer les équivalents thérapeutiques est la suivante :
l L'équivalent thérapeutique est un groupe qui rassemble des spécialités pharmaceutiques remboursables ayant la même fraction thérapeutique, de même D.C.I., de même dosage par unité de prise. Le groupe dit "équivalent thérapeutique" peut donc renfermer des formes pharmaceutiques différentes, des dosages différents, mais de même voie d'administration, à condition qu'elles fournissent à l'organisme la même quantité de principe actif par unité de prise.
l L'équivalence est établie à partir de la quantité de principe actif disponible, en précisant éventuellement la nature du sel (par exemple : acide acétylsalicylique ou acétylsalicylate de lysine). La notion d'équivalence s'appuie sur le document " Fiches de transparence 1997 ", ainsi que sur les avis individuels de la commission de la transparence qui depuis août 1996 sont publiés au bulletin officiel du ministère des affaires sociales (BOMAS n° 96-6 bis, 96-9 bis, 97-3 bis, 97-9 bis, 97-10 bis, 97-12 bis, 98-1 bis,98-4 bis, 98-6 bis).
l Les spécialités retenues comme équivalentes appartiennent à la même classe thérapeutique de la classification O.M.S., dite A.T.C. 1997 " Anatomique, Thérapeutique et Chimique " (BOMAS n° 97-9 bis) et possèdent, en principe, les mêmes indications thérapeutiques.
Il appartient au prescripteur de se reporter au R.C.P. "Résumé des Caractéristiques du Produit" pour disposer de la totalité des informations médicales, étant donné que chaque médicament a son Autorisation de Mise sur le Marché propre.
Elle se fait par classes thérapeutiques à l'intérieur desquelles sont individualisés les principes actifs, en fonction de la voie d'administration, du dosage et de la forme pharmaceutique.
A chaque principe actif, sont associés les noms commerciaux des médicaments déclarés équivalents, les quantités d'unités thérapeutiques par conditionnement, les prix publics enregistrés au 30 septembre 1998.
Les médicaments équivalents thérapeutiques sont identifiés par les sigles E et CE. "CE" correspond au comparateur économique, c'est-à-dire au médicament le plus vendu en chiffre d'affaires, le sigle " E " correspond à la spécialité équivalente au sens de la définition retenue ci-dessus et dans l'esprit de l'article L. 601-6 du Code de la Santé Publique qui précise que toutes les formes orales à libération immédiate sont considérées comme une même forme pharmaceutique.
Lorsque les médicaments équivalents thérapeutiques sont, soit des médicaments génériques au sens de la réglementation en vigueur (Au sens des articles R 5143-8 et 9 du Code de la Santé Publique(C.S.P.)), soit des médicaments de référence décrits au répertoire officiel de l'Agence du médicament, publié au Journal Officiel du 7 juillet 1998, ils sont, en outre, identifiés par les sigles G et R.
Au sein de chaque D.C.I. ont été comparés par voie d'administration, par dosage et conditionnement, les prix publics des différentes spécialités.
D'une manière générale, lorsqu'il y a plusieurs présentations concurrentes, un mécanisme de calcul simple permet de déterminer une zone d'inclusion des produits les " moins coûteux ", notion du " serpent ", comprise entre deux bornes :
l la borne basse reprenant le pourcentage le plus élevé d'écart entre les prix d'un des produits et le produit comparateur,
l et une autre borne (haute) représentée par ce même pourcentage que l'on multiplie par 0,7.
Sont donc retenus, les produits E2 et E3 à - 32 % et à - 40 %.
La gestion du dispositif dans la durée
1. Une mise à jour trimestrielle
Cette quatrième édition introduit cinq nouveaux principes actifs, les spécialités nouvellement mises sur le marché et une mise à jour des prix des spécialités déjà présentées dans le guide.
Le prochain guide comprendra la liste arrêtée au 31 décembre 1998. Les données suivantes seront prises en compte.
l Inscription des nouvelles spécialités au Journal Officiel pour lesquelles les industriels auront prévenu la CNAMTS (Christian MARTY, DGR, pièce 702A, 66 avenue du Maine 75694 PARIS Cedex) de leur commercialisation effective avant la date de mise à jour.
l Modification de prix publiée au BOCCRF avant la date de mise à jour.
2. Une actualisation annuelle des bornes. Elle se fera pour la première fois fin novembre 1998.
Il sera alors opéré un recalcul des bornes de la zone d'inclusion en tenant compte de la borne inférieure de 1998 (définie fin 1997) et des produits qui se trouveraient plus bas en novembre 1998.
Le calcul se fait par moyenne pondérée du chiffre d'affaires des 10 premiers mois de 1998 des produits concernés.
Les bornes basses et hautes ainsi recalculées seront publiées dans la mise à jour de janvier 1999 et seront valables pour un an.
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